TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
(Les conditions générales, l’attestation de voyage et la renonciation ont été mises à jour et sont en vigueur à compter du 15 juin 2024)
1. RÉSERVATION, PRIX ET PAIEMENT
1.1 Réservation
Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos voyages, vous acceptez nos conditions générales, notre attestation de voyage et notre renonciation. La réservation sera confirmée en fonction de la disponibilité de l’itinéraire choisi. La réservation sera définitive dès le paiement du dépôt demandé avec l’inscription en ligne complété et l’acceptation des termes et conditions.
1.2 Prix
Tous les prix sont indiqués dans votre devise locale, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir une ventilation des coûts ou une liste détaillée. Le prix est calculé sur la base des taux et tarifs en vigueur à la date de votre devis.
Le client reconnaît que le prix du contrat pourra être modifié par suite d’un supplément de carburant ou à une augmentation du taux de change. Dans ce cas, si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7%, hors TPS et TVP, le client s’engage à payer la différence et, si la modification entraîne une augmentation du prix de 7% ou plus, à l’exclusion de la TPS et de la TVP, le client peut choisir d’annuler le contrat avec remboursement intégral ou d’accepter la prestation de services similaires pouvant être offerts par l’agent de voyages. Cependant, aucune modification du prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. Le prix de votre voyage est basé sur un minimum de participants payants qui est différent pour chaque destination. Si votre groupe n’a pas ce minimum, cela augmentera par conséquent le coût de votre voyage.
1.3 Suppléments pour les groupes d'étudiants Prométour Tours Éducatifs:
Nos itinéraires éducatifs sont conçus pour les étudiants; cependant, les adultes sont les bienvenus. Un supplément de 15 $ par jour par adulte (âgé de 18 ans ou plus) sera facturé pour l’adulte participant. Un supplément pour chambre double par nuit et par adulte sera également appliqué comme indiqué ci-dessous.
La chambre est basée sur une occupation multiple, les lits simples ne sont pas garantis, sauf indication contraire dans le programme.
Tour Éducatif (Étudiant) Supplément pour chambre simple / lits jumeaux garantie(s)
Ce supplément ne couvre pas les trains de nuit, les bateaux de croisière ou les traversiers:
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1.4 Suppléments de voyage pour les groupes adultes Envol par Prométour:
Nos itinéraires pour adultes sont conçus pour les participants de 18 ans ou plus. La chambre est basée sur une occupation double, sauf indication contraire dans le programme.
Tour Adulte Supplément pour chambre simple garantie
Le supplément ne couvre pas les trains de nuit, les bateaux de croisière ou les traversiers:
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L’hébergement en chambre triple pour les tours adultes est disponible à un coût réduit sur une base limitée et peut varier en fonction de la destination, des dates de voyage et de la disponibilité.
1.5 Frais administratif
Un frais administratif peut s’appliquer à votre compte en ligne lors de l’inscription. Ce frais n’est pas remboursable si vous choisissez d’annuler votre participation.
1.6 Paiement
Les paiements sont exigibles selon le calendrier de paiement établi pour votre voyage. Si vous ne pouvez pas respecter un délai de paiement, veuillez contacter Prométour 2000 au plus vite. Prométour 2000 propose plusieurs modalités de paiement pratiques et accepte les cartes Visa, MasterCard, chèques et mandats internationaux. Votre paiement est considéré effectué qu’après réception par Prométour 2000. Les paiements peuvent être effectués en ligne, par téléphone ou par courrier. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Prométour 2000 et envoyés à:
Prométour 2000
339 St Paul Est
Montréal, Québec H2Y 1H3
CANADA
Les activités spécialisées tels que les billets de spectacle et les événements sportifs doivent être payés lors de la réservation.
Dès l’acceptation des conditions générales, vous reconnaissez que le mode de paiement que vous aurez choisi sera traité selon le plan de paiement choisi et pourra impliquer un tiers. Prométour 2000 ne facture pas de frais de transaction et n’est pas tenu responsable des frais de transaction supplémentaires facturés par votre institution financière et / ou votre fournisseur de carte de crédit.
Une réservation effectuée après la date limite de paiement final est payable en totalité au moment de la réservation. Le défaut de paiement intégral avant la date limite du solde entraînera des frais de gestion de 75 $ (tous les programmes terrestres) ou de 150 $ (tous les programmes incluant les vols) pour couvrir les frais administratifs.
Des frais de 50 $ seront facturés pour toute carte de crédit rejeté et / ou les paiements par chèque sans fonds.
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1.7 Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations de voyage inutilisés ou toute partie de ceux-ci, et le prix ou la valeur des prestations de voyage inutilisés ne sera pas échangeable contre des services alternatifs.
Le prix de votre voyage comprend généralement une prime de police d’assurance voyage qui est considérée comme valide une fois le voyage confirmé. Le premier dépôt comprend le paiement de la prime de la police d’assurance. Les primes d’assurance pour les clients des groupes confirmés ne sont pas remboursables. Un voyage est réputé confirmé une fois que le nombre minimum de participants payants est atteint et que le dépôt requis est reçu par Prométour 2000. Le nombre minimum de participants varie en fonction du voyage. Le nombre minimum de participants est indiqué sur votre devis.
Dans le cas d’une non-autorisation de paiement par carte de crédit de votre part, Prométour 2000 se réserve le droit de ne pas émettre de remboursement au participant jusqu’à ce que ce litige soit résolue.
1.8 Couverture de protection des paiements
En tant qu’opérateur actif en vertu de la Loi sur les agents de voyages du Québec, Prométour 2000 partage la couverture offerte en vertu des règlements de la Loi sur les agents de voyages. La couverture, avec un programme d’assistance aux voyageurs de plusieurs millions, sert à rembourser les paiements anticipés des clients Prométour 2000. Dans le cas improbable de faillite, d’insolvabilité ou de cessation d’activité de Prométour 2000, les paiements des clients seront remboursés conformément à la loi. Les détails complets de la loi sur les agents de voyages du Québec peuvent être obtenus en écrivant à:
Office de la protection du consommateur du Québec
5199, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec), H1T 3X3
2. ANNULATION ET MODIFICATION
2.1 Annulation exécutée par le participant
Les clients souhaitant annuler leur participation à un voyage doivent remplir et soumettre un Formulaire d’Annulation Prométour 2000 par courrier ou courriel. Les frais administratifs payés lors de la réservation et la prime d’assurance ne sont pas remboursables.
La date d’annulation reflètera la date inscrite sur le Formulaire d’Annulation rempli et soumis. Comptez 5 à 10 jours ouvrables pour le traitement dès réception du formulaire d’annulation.
Pour chaque participant annulé, le coût de base du voyage facturé aux participants restants peut augmenter / diminuer en fonction de la liste des prix du voyage.
Si vous avez réservé une chambre double / lits jumeaux et que votre colocataire annule sa visite plus de 45 jours avant le départ, vous serez responsable du paiement du supplément pour occupation simple.
Si un voyageur est absent sur le vol aller et ne fournit pas de préavis à Prométour 2000 pour l’aider à prendre de nouvelles dispositions de voyage, les portions restantes du vol seront annulées par la compagnie aérienne et le voyageur sera responsable de l’achat d’un nouveau billet d’avion. Tout voyageur qui renonce à son vol de retour n’aura droit à aucun remboursement.
2.2 Réintégration au voyage
Les participants qui ont annulé et qui souhaitent se joindre au voyage à nouveau doivent payer des frais de réintégration de 50 $, plus toute différence entre l’ancien et le nouveau coût du voyage et les frais de retard applicables. Les voyageurs doivent également racheter une assurance (le cas échéant). La réintégration est soumise à la disponibilité et à toutes les conditions des inscriptions tardives (le cas échéant). Si aucun espace n’est disponible, tous les frais d’annulation d’origine s’appliquent.
Visites en bus sans vol, train ou traversier
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Tours avec vols, train ou traversier
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2.3 Annulation exécutée par un tiers
Les voyages parrainées et organisées par un tiers, telles que, mais sans s’y limiter: une école, un enseignant, un chef de groupe, une association, un club, une organisation sont soumises à une annulation de groupe sur la base de la décision du tiers.
Dans le cas d’une telle annulation, les frais d’annulation indiqués au §2.1 ci-dessus s’appliqueront. Alternativement, les participants inscrits peuvent avoir la possibilité de continuer le voyage en assumant la charge et les responsabilités associées telles que l’affectation d’un nouveau chef de groupe et le changement du nom du groupe. Prométour 2000 ne peut être tenu responsable des frais encourus liés à de telles annulations. Les conditions de prix s’appliquent comme indiqué au §1.2
2.4 Annulation ou modification effectuée par Prométour 2000
Nous nous réservons le droit d’annuler, de reporter ou de reprogrammer un voyage pour tout événement extérieur indépendant de notre volonté si nous considérons que cela pourrait affecter la sécurité et le bien-être des voyageurs ou la qualité du voyage. Ces événements peuvent être et ne sont pas limités à: des «Actes de Dieu» ou cas de force majeure, des épidémies, des pandémies ou d’autres problèmes ou urgences de santé publique; les événements météorologiques violents ou les catastrophes naturelles telles que, mais sans s’y limiter, les ouragans, les tremblements de terre, les tsunamis, les tornades, les incendies, les inondations, l’activité volcanique ou les glissements de terrain; guerre (déclarée ou non); activités terroristes; instabilité dans un emplacement de destination; incidents de violence, d’émeute, de sabotage, d’agitation civile ou de nationalisation; grèves ou conflits de travail ou lock-out; ordonnances gouvernementales, sanctions, quarantaines réelles ou potentielles ou autres restrictions affectant les déplacements à l’intérieur, à destination ou autour d’un lieu; perturbation du transport; contamination chimique ou radioactive; ou pour toute autre raison qui rend effectivement ou potentiellement impossible pour Prométour 2000 de conduire le voyage comme initialement prévu. Dans de tels cas, notre responsabilité sera limitée au prix d’achat des services de voyage uniquement, et nous ne serons pas responsables des réclamations, demandes, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir en raison de notre annulation, report et / ou modification des prestations de voyage. Prométour 2000 se réserve le droit d’annuler une réservation sans préavis, en raison d’un non-paiement ou d’un litige concernant le paiement.
2.5 Modification effectuée par Prométour 2000
Nous nous réservons le droit de modifier un circuit que vous avez acheté en substituant des prestations, en modifiant l’itinéraire ou autres. En outre, les fournisseurs ont le droit de remplacer d’autres fournisseurs à leur place avec ou sans préavis. Dans tous les cas, vous bénéficierez d’une prestation comparable ou supérieure. Pendant les festivités locales, les jours fériés, les grèves, les manifestations, etc. hors de notre contrôle, l’accès à certaines installations telles que les musées et restaurants, les visites touristiques et les magasins peut être limité ou indisponible. Les conditions météorologiques peuvent entraîner des retards, des modifications ou des annulations de services. Prométour 2000 ne peut être tenu responsable dans de tels cas. Des alternatives seront proposées dans la mesure du possible.
2.6 Annulation d'un voyage en raison d'un cas de force majeure
L’annulation en raison de l’instabilité du pays et / ou d’une pandémie / épidémie sera basée sur les avis et recommandations émis par le gouvernement américain ou canadien pour le(s) pays de destination de votre voyage. Prométour 2000 ne peut être tenu responsable de telles annulations.
2.7 Modification effectuée par le participant
Toute modification peut être considérée comme une annulation et peut entraîner des frais d’annulation comme indiqué précédemment. Toute modification pendant le voyage ne donnera lieu à aucun remboursement si les services sont diminués mais entraînera un supplément à payer sur place si les services sont augmentés. Un changement de nom n’est pas une modification mais une substitution de participant. Si Prométour 2000 est informé que l’un des prénoms, deuxième prénom ou nom, date de naissance et / sexe est incorrect après que la liste finale des participants a été soumise à la compagnie aérienne et / ou à la compagnie d’assurance, le participant sera facturé à la compagnie aérienne et des frais de Prométour 2000 de 250 $. Ces frais sont liés aux exigences légales et de sécurité et sont incontestables.
2.8 Substitution de participant
Nous nous réservons le droit de refuser une substitution de participant. Un participant souhaitant céder son contrat à une autre personne doit soumettre un Formulaire d’Annulation Prométour 2000 accompagné des informations pertinentes du participant remplaçant. Les frais de substitution sont de 50% des frais d’annulation dus et n’inclus pas les autres suppléments de la compagnie aérienne et / ou de la prime d’assurance.
3. RESPONSABILITÉS
3.1 Interruption de voyage
En cas de retrait du voyage après le début de celui-ci, Prométour 2000 ne pourra effectuer aucun remboursement. En cas de maladie ou de limitations physiques, vous devez obtenir un certificat médical à l’appui de toute réclamation d’assurance. Prométour 2000 ne fait aucune représentation ou garantie concernant le remboursement des fonds versés au titre d’une réclamation d’assurance.
3.2 Santé et Capacités
Le rythme de chaque voyage varie, mais en général, les participants doivent être en bonne santé physique et mentale. Vous êtes tenu d’informer Prométour 2000 au moment de l’inscription de tout handicap ou limitation physique. Nous recommandons aux participants de consulter un médecin avant le départ. Prométour 2000 se réserve le droit de refuser à tout moment un participant dont l’état, à notre avis ou de l’avis d’un tiers fournissant des prestations sur le voyage, peut affecter la santé, la sécurité ou l’expérience de voyage d’autres voyageurs. Les passagers nécessitant une alimentation conforme à un régime alimentaire particulier doivent informer Prométour 2000 au moment de l’inscription de toute exigence alimentaire et de préparation. Prométour 2000 travaillera avec les participants qui ont des besoins spéciaux et / ou des restrictions alimentaires. Toutes les questions concernant la nourriture et les boissons, y compris les allergies, ou les exigences et restrictions alimentaires, sont de la seule responsabilité du participant. Si vous n’informez pas Prométour 2000 lors de l’enregistrement des exigences alimentaires particulières, vous acceptez d’être responsable du respect de vos restrictions alimentaires.
3.3 Passeport, visas et administration
Le participant est responsable de l’obtention de tous les visas, passeports, documents d’entrée, exigences sanitaires et tous documents requis par les lois, règlements, ordonnances et / ou exigences des pays à visiter. Ce processus doit être terminé bien avant le départ. Les participants doivent consulter les consulats appropriés pour déterminer si des visas sont nécessaires. Le non-respect de cette consigne peut entraîner le refus de voyager. Tous les passagers voyageant à l’étranger doivent avoir un passeport valide. La plupart des pays exigent que le passeport soit valide pendant au moins six (6) mois après la fin de votre voyage. Les noms sur les billets d’avion doivent être identiques à ceux du passeport du passager. En plus des documents de voyage appropriés pour vos destinations, les enfants mineurs (18 ans ou moins) voyageant vers une destination étrangère sans être accompagnés par leurs deux parents doivent avoir un affidavit (lettre de consentement notariée) indiquant:
– L’enfant voyage vers une destination étrangère avec l’autorisation des parents / tuteur légal.
– L’enfant voyage sous la garde d’une autre personne. L’affidavit doit être signé par les deux parents et doit être notarié pour certaines destinations. Si un enfant mineur vit avec un seul parent, l’affidavit doit être signé par ce parent et être accompagné d’une copie de son accord de garde légale ou de son certificat de décès, le cas échéant.
Il est de la seule responsabilité du participant de fournir une documentation appropriée. Aucun remboursement ne sera effectué pour des documents inappropriés entraînant un refus d’embarquement ou d’entrée.
3.4 Responsabilité
Prométour 2000 est fier d’opter pour des fournisseurs de qualité (ex: compagnies aériennes, hôtels, sociétés de transport terrestre, etc.) Chaque itinéraire de Prométour 2000 commence à votre départ tel qu’établi dans votre itinéraire et se termine à la fin des prestations établis dans celui-ci. Prométour 2000 n’agit que comme mandataire de ces fournisseurs qui sont des parties indépendantes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle direct et nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs actes ou omissions. Prométour 2000 n’est pas responsable du comportement des participants lors d’une tournée – c’est la seule responsabilité du chef de groupe, des participants et des accompagnateurs. Prométour 2000, ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, enseignants / chefs de groupe, écoles, associations, clubs, organisations ne peuvent être tenus pour responsables d’événements indépendants de leur volonté, y compris mais sans s’y limiter: guerre, troubles civils, tout acte de violence, force majeure, cas de force majeure, activités terroristes, grèves, épidémies, pandémies ou restrictions gouvernementales. Ils ne sont pas non plus responsables des dommages corporels, de la mort, des dommages matériels, de la perte ou du vol de bagages et d’effets personnels, et en l’absence de sa propre négligence grave ou de tout acte ou omission découlant de la sélection de véhicules, familles d’accueil, écoles, compagnies aériennes par Prométour 2000, hôtels, voyagistes, sociétés de transport, entrepreneurs touristiques ou autres entreprises, sociétés, agences ou particuliers.
Le participant comprend et accepte de tenir Prométour 2000 indemne des dépenses et blessures encourues à la suite de la contraction du COVID-19 ou de toute autre maladie pendant ou après une tournée. Le participant accepte et comprend tous les risques de voyager pendant toute pandémie, y compris, mais sans s’y limiter, le COVID-19.
3.5 Couverture d‘assurance voyage
Tous les voyages incluent une et une assurance médicale d’urgence et une protection voyage, sauf stipulation contraire ou non disponible dans votre pays, état ou province de résidence.
Bien que cette police d’assurance soit recommandée, tous les participants peuvent se retirer de sa couverture s’ils le souhaitent. Afin de supprimer la prime d’assurance du prix forfaitaire, Prométour 2000 nécessite une décharge d’assurance signée indiquant: Je reconnais par la présente que Prométour 2000 a fait cette offre d’assurance de bonne foi et que j’ai pris une décision éclairée de souscrire ou de refuser une telle assurance et d’assumer l’entière responsabilité de ma décision.
3.6 Compagnies aériennes et aéroports
Le ou les participants sont soumis aux conditions générales de la compagnie aérienne, qui constituent le seul contrat entre une compagnie aérienne et un passager. Les retards de vol et les changements d’horaire sont de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. Toutes les taxes nationales et internationales de départ ou d’arrivée, les frais de sécurité, les suppléments de carburant, les frais de bagages ou tout autre frais imposé par les compagnies aériennes, les aéroports, les gouvernements, etc. sont sujets à changement sans préavis en raison d’une législation indépendante de notre volonté. Prométour 2000 se réserve le droit de répercuter lesdites modifications sur chaque passager. Des billets supplémentaires peuvent être demandés jusqu’à un maximum de 45 jours avant le départ et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Les compagnies aériennes peuvent exiger des contrôles de température et / ou mettre en place d’autres mesures de contrôle au moment de l’embarquement. Le participant comprend et accepte de dégager Prométour 2000 de toute responsabilité en cas de refus d’embarquement. Prométour 2000 ne peut être tenu responsable des frais encourus en raison d’un refus d’embarquement et des frais associés aux services manqués.
Les demandes de date de retour alternative sont limitées à 10% de la taille totale du groupe. Il n’est pas possible de modifier votre point de départ ou votre itinéraire de vol de retour. La date limite pour soumettre une demande d’une autre date de retour est de 90 jours avant le départ. Des frais de service Prométour 2000 de $150 seront appliqués pour le traitement de votre demande et seront maintenus si vous choisissez de ne pas prendre l’option que nous offrons. Vous serez informé du coût final, y compris tous les suppléments applicables de la compagnie aérienne avant que des modifications ne soient apportées. Tout changement supplémentaire entraînera des frais comme mentionné précédemment.
3.7 Réclamations
Malgré tous nos efforts, des réclamations peuvent survenir, et nous vous invitons à déposer votre réclamation par écrit et par courrier recommandé au plus tard 21 jours après l’événement à l’origine de la réclamation. En cas de litige ou de procédure, les parties doivent se soumettre et consentir à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux de la province de Québec, Canada.
3.8 Avis de confidentialité
Lorsque vous vous inscrivez à un voyage avec Prométour 2000, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, sexe, numéro de téléphone, date de naissance et numéro de passeport. Nous partagerons vos informations personnelles avec les fournisseurs (par exemple, les compagnies aériennes, les hôtels, les assurances et les prestataires d’activités) uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences de votre programme et aux réservations. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos données personnelles à des sociétés tierces. En vous inscrivant à nos programmes via notre plate-forme en ligne, vous nous autorisez à divulguer à nos fournisseurs les informations nécessaires pour compléter le programme demandé et remplir les exigences connexes telles que l’assurance et la couverture médicale.
3.9 Publication de photo et vidéo :
Par la présente, j’accorde à Prométour 2000 le droit et l’autorisation irrévocables d’utiliser des photographies et / ou des enregistrements vidéo de moi sur le site Web de Prométour 2000 et dans des publications, des dépliants promotionnels, du matériel pédagogique, des œuvres dérivées et des médias sociaux ou à toute autre fin similaire sans compensation.
Je comprends et j’accepte que ces photographies et / ou enregistrements vidéo puissent être placés sur Internet. Je comprends et accepte également que je puisse être identifié par mon nom et / ou titre dans les informations imprimées, Internet ou diffusées qui pourraient accompagner les photographies et / ou les enregistrements vidéo. Je renonce au droit d’approuver le produit final. J’accepte que tous ces portraits, images, photographies, enregistrements vidéo et audio, et toutes leurs reproductions, ainsi que toutes les planches, négatifs, bandes d’enregistrement et fichiers numériques sont et resteront la propriété de Prométour 2000.
Je libère, acquitte et décharge pour toujours Prométour 2000, ses fiduciaires, agents, dirigeants et employés actuels et anciens des entités susmentionnées de toutes réclamations, demandes, droits, promesses, dommages et responsabilités découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la distribution desdites photographies et / ou enregistrements vidéo, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les réclamations pour atteinte à la vie privée, appropriation de ressemblance ou diffamation.
Je garantis par la présente que je suis le parent ou le tuteur légal du participant ou je garantis par la présente que je suis âgé de dix-huit (18) ans ou plus et compétent pour contracter en mon propre nom. Cette décharge m’engage ainsi que mes héritiers, ayants droit et représentants personnels.
4. ATTESTATION DE VOYAGE
À: Prométour 2000 et ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, enseignants / chefs de groupe, écoles, associations, clubs, organisations.
4.1 Le participant comprend que le rythme de chaque voyage varie, mais en général, ils exigent que les participants soient en bonne santé physique et mentale.
4.2 Le participant comprend et accepte de tenir Prométour 2000 à l’abri des dépenses et blessures encourues à la suite de la contraction du COVID-19 ou de toute autre maladie avant, pendant ou après une tournée. Le participant accepte et comprend tous les risques de voyager pendant toute pandémie, y compris, mais sans s’y limiter, le COVID-19.
4.3 Le participant comprend qu’en cas d’infection au COVID-19, suspectée ou diagnostiquée, il devra se séparer du groupe pour subir un traitement et une mise en quarantaine selon les protocoles des autorités sanitaires locales, qui peuvent différer de leur pays d’origine. Le participant convient également qu’en cas d’exposition du groupe à une infection au COVID-19, ils peuvent être soumis à des tests et à une quarantaine, même s’ils sont asymptomatiques, selon le protocole de santé local. Tous les frais occasionnés par la perturbation des dates de voyage sont à la charge du participant et les prestations non utilisés ne sont pas remboursables.
4.4 Le participant accepte de suivre les règles et recommandations locales visant à faciliter la recherche des contacts lorsqu’on lui demande de fournir des informations de contact aux restaurants et aux entreprises, car c’est une pratique courante dans de nombreuses régions du monde.
4.5 Le participant comprend que les conditions environnementales et météorologiques du (des) pays de destination peuvent être différentes de celles de son pays de résidence.
4.6 Le participant comprend que les lois du ou des pays de destination peuvent être sensiblement différentes de celles de son pays de résidence.
4.7 Le participant comprend que les installations médicales du ou des pays de destination peuvent être d’un niveau différent de celui de son pays de résidence.
4.8 Chaque itinéraire de Prométour 2000 commence à votre départ tel qu’établi dans votre itinéraire et se termine à la fin des prestations établis dans celui-ci. Le participant comprend que Prométour 2000 n’agit qu’en qualité de mandataire des fournisseurs (ex: compagnies aériennes, hôtels, sociétés de transport terrestre, etc.) qui sont des parties indépendantes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle direct et nous déclinons toute responsabilité pour leurs actes ou omissions.
4.9 Le participant comprend que Prométour 2000 n’est pas responsable du comportement des participants lors d’un voyage – c’est la seule responsabilité du chef de groupe, des participants et des accompagnateurs.
4.10 Le participant comprend que Prométour 2000, ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, enseignants / chefs de groupe, écoles, associations, clubs, organisations ne peuvent être tenus responsables d’événements indépendants de leur volonté, y compris mais sans s’y limiter: guerre, troubles civils, tous actes de violence, force majeure, cas de force majeure, activités terroristes, grèves, épidémies, pandémies ou restrictions gouvernementales. Ils ne sont pas non plus responsables des dommages corporels, de la mort, des dommages matériels, de la perte ou du vol de bagages et d’effets personnels, et en l’absence de sa propre négligence grave ou de tout acte ou omission découlant de la sélection de véhicules, familles d’accueil, écoles, compagnies aériennes par Prométour 2000., hôtels, voyagistes, sociétés de transport, entrepreneurs touristiques ou autres entreprises, sociétés, agences ou particuliers.
5. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D'INDEMNITÉ
En contrepartie de Prométour 2000 permettant ma participation à ce voyage j’accepte ce qui suit:
5.1 RENONCER À TOUTES RÉCLAMATIONS que j’ai ou pourrais avoir à l’avenir contre Prométour 2000, ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, enseignants / chefs de groupe, écoles, associations, clubs, organisations (tous ci-après dénommés collectivement comme « les RENONCIATAIRES »);
5.2 POUR DÉGAGER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité pour toute perte, dommage, blessure, maladie (y compris le COVID-19), ou toute dépense que je pourrais subir, ou que mon plus proche parent pourrait subir du fait de ma participation à un voyage pour quelque cause que ce soit.
5.3 J’ai lu et compris les avis de voyage les plus récents et les informations du (des) pays de destination qui ont été émis par des sources gouvernementales officielles.
5.4 Cette convention sera effective et liera mes héritiers, mes plus proches parents, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayants droit et représentants en cas de décès ou d’incapacité. En concluant cet accord, je ne me fie à aucune représentation ou déclaration orale ou écrite des renonciataires autre que ce qui est énoncé dans le présent accord.
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