(Les conditions générales, l’attestation de voyage et la renonciation ont été mises à jour et sont en vigueur à compter du 15 juillet 2026)
Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos voyages, vous acceptez nos conditions générales, notre attestation de voyage et notre renonciation. La réservation sera confirmée en fonction de la disponibilité de l’itinéraire choisi. La réservation sera définitive dès le paiement du dépôt demandé avec l’inscription en ligne complété et l’acceptation des termes et conditions.
Tous les prix sont indiqués dans votre devise locale, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de ventilation des coûts ni de liste détaillée des frais. Les prix sont calculés selon les taux et tarifs en vigueur à la date de votre inscription.
Le Client reconnaît que le prix du voyage peut être modifié afin de tenir compte des changements apportés à l’itinéraire en raison de circonstances imprévues, y compris, sans s’y limiter, les urgences de santé publique, les catastrophes naturelles, les phénomènes météorologiques extrêmes, les restrictions de voyage, les grèves ou conflits de travail, les interruptions des services de transport, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté raisonnable de la Société.
Nos itinéraires éducatifs sont conçus pour les étudiants; cependant, les adultes sont les bienvenus. Un supplément de 15 $ par jour par adulte (âgé de 18 ans ou plus) sera facturé pour l’adulte participant. Un supplément pour chambre double par nuit et par adulte sera également appliqué comme indiqué ci-dessous.
La chambre est basée sur une occupation multiple, les lits simples ne sont pas garantis, sauf indication contraire dans le programme.
Ce supplément ne couvre pas les trains de nuit, les bateaux de croisière ou les traversiers:
SUPPLÉMENT
Occupation double/twin $60 par nuit
Occupation simple $120 par nuit
Un frais administratif peut s’appliquer à votre compte en ligne lors de l’inscription. Ce frais n’est pas remboursable si vous choisissez d’annuler votre participation.
Les paiements sont exigibles selon le calendrier de paiement établi pour votre voyage. Si vous ne pouvez pas respecter un délai de paiement, veuillez contacter Prométour 2000 au plus vite. Prométour 2000 propose plusieurs modalités de paiement pratiques et accepte les cartes Visa, MasterCard, chèques et mandats internationaux. Votre paiement est considéré effectué qu’après réception par Prométour 2000. Les paiements peuvent être effectués en ligne, par téléphone ou par courrier. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Prométour 2000 et envoyés à:
Prométour 2000
152 Notre-Dame Est, Bureau 300
Montreal, Québec H2Y 3P6
CANADA
Les spécialisées tels que les billets de spectacle et les événements sportifs doivent être payés lors de la réservation.
Dès l’acceptation des conditions générales, vous reconnaissez que le mode de paiement que vous aurez choisi sera traité selon le plan de paiement choisi et pourra impliquer un tiers. Prométour 2000 ne facture pas de frais de transaction et n’est pas tenu responsable des frais de transaction supplémentaires facturés par votre institution financière et / ou votre fournisseur de carte de crédit.
Une réservation effectuée après la date limite de paiement final est payable en totalité au moment de la réservation.
Prométour 2000 se réserve le droit d’imposer des frais fixes de 20 $ pour tout versement qui n’est pas reçu au plus tard à sa date d’échéance.
Des frais de 50 $ seront facturés pour toute carte de crédit rejeté et / ou les paiements par chèque sans fonds.
| DÉPÔT | DÉLAI DE PAIEMENT COMPLET | |
|---|---|---|
| Voyage par bus | $250 | 45 jours avant la date de départ |
| Voyage par avion | $500 | 90 jours avant la date de départ |
En tant qu’opérateur actif en vertu de la Loi sur les agents de voyages du Québec, Prométour 2000 partage la couverture offerte en vertu des règlements de la Loi sur les agents de voyages. La couverture, avec un programme d’assistance aux voyageurs de plusieurs millions, sert à rembourser les paiements anticipés des clients Prométour 2000. Dans le cas improbable de faillite, d’insolvabilité ou de cessation d’activité de Prométour 2000, les paiements des clients seront remboursés conformément à la loi. Les détails complets de la loi sur les agents de voyages du Québec peuvent être obtenus en écrivant à:
Office de la protection du consommateur du Québec
5199, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec), H1T 3X3
www.opc.gouv.qc.ca
Les clients souhaitant annuler leur participation à un voyage doivent remplir et soumettre un Formulaire d’Annulation Prométour 2000 par courrier ou courriel. Les frais administratifs payés lors de la réservation et la prime d’assurance ne sont pas remboursables. La date d’annulation reflètera la date inscrite sur le Formulaire d’Annulation rempli et soumis. Comptez 5 à 10 jours ouvrables pour le traitement dès réception du formulaire d’annulation.
Pour chaque participant qui annule sa participation, le coût de base du voyage payable par les participants restants peut être augmenté ou diminué conformément à la grille tarifaire applicable au voyage.
Si un voyageur est absent sur le vol aller et ne fournit pas de préavis à Prométour 2000 pour l’aider à prendre de nouvelles dispositions de voyage, les portions restantes du vol seront annulées par la compagnie aérienne et le voyageur sera responsable de l’achat d’un nouveau billet d’avion. Tout voyageur qui renonce à son vol de retour n’aura droit à aucun remboursement.
Les participants qui ont annulé et qui souhaitent se joindre au voyage à nouveau doivent payer des frais de réintégration de 50 $, plus toute différence entre l’ancien et le nouveau coût du voyage et les frais de retard applicables. Les voyageurs doivent également racheter une assurance (le cas échéant). La réintégration est soumise à la disponibilité et à toutes les conditions des inscriptions tardives (le cas échéant). Si aucun espace n’est disponible, tous les frais d’annulation d’origine s’appliquent.
Visites en bus sans vol, train ou traversier
| ANNULATION | CHARGES |
|---|---|
| 9 mois ou plus avant le voyage | $150 par personne |
| Entre 9 et 3 mois | $250 par personne |
| Entre 89 et 60 jours | $350 par personne |
| Entre 59 et 30 jours | 50% du prix du voyage |
| Dans les 29 jours avant le départ | 100% du prix du voyage |
* Des frais administratifs supplémentaires allant jusqu’à 50 $ peuvent s’appliquer. La prime d’assurance n’est pas remboursable. Frais d’annulation en vigueur lors de la confirmation du voyage
Tours avec vols, train ou traversier:
| ANNULATION | CHARGES |
|---|---|
| 9 mois ou plus avant le voyage | $150 par personne |
| Entre 9 et 4 mois | $400 par personne |
| Entre 122 et 90 jours | $600 par personne |
| Entre 89 et 45 jours | 50% du prix du voyage |
| Dans les 44 jours avant le départ | 100% du prix du voyage |
*Des frais administratifs supplémentaires allant jusqu’à 150 $ peuvent s’appliquer. La prime d’assurance n’est pas remboursable. Frais d’annulation en vigueur lors de la confirmation du voyage. Pour les groupes de moins de 10 voyageurs ou billets individuels, les frais d’annulation minimum seront basés sur le coût du billet d’avion émis.
Nous nous réservons le droit de modifier un voyage que vous avez acheté en remplaçant certains services, en modifiant l’itinéraire ou de toute autre manière jugée nécessaire. De plus, les fournisseurs se réservent le droit de remplacer un fournisseur par un autre, avec ou sans préavis. Dans tous les cas, des services comparables ou de qualité supérieure vous seront fournis.
Lors de festivités locales, de jours fériés, de grèves, de manifestations ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, l’accès à certaines installations ou activités, notamment les musées, les restaurants, les visites touristiques et les commerces, peut être limité ou impossible. Les conditions météorologiques peuvent également entraîner des retards, des modifications ou l’annulation de certains services.
Prométour 2000 ne peut être tenue responsable de telles situations. Des solutions de remplacement seront proposées dans la mesure du possible.
Nous nous réservons le droit de refuser une substitution de participant. Un participant souhaitant céder son contrat à une autre personne doit soumettre un Formulaire d’Annulation Prométour 2000 accompagné des informations pertinentes du participant remplaçant. Les frais de substitution sont de 50% des frais d’annulation dus et n’inclus pas les autres suppléments de la compagnie aérienne et / ou de la prime d’assurance.
Le rythme de chaque voyage varie, mais, de façon générale, les participants doivent être en bonne santé physique et mentale. Au moment de l’inscription, vous devez informer Prométour 2000 de toute incapacité, limitation physique ou condition particulière susceptible d’avoir une incidence sur votre participation au voyage. Prométour 2000 se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant à tout moment si son état, selon l’avis de Prométour 2000 ou d’un fournisseur de services participant au voyage, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou l’expérience de voyage des autres participants. Les participants ayant des besoins alimentaires particuliers ou devant suivre un régime spécial doivent en aviser Prométour 2000 au moment de l’inscription et fournir tous les renseignements nécessaires concernant leurs exigences alimentaires et les méthodes de préparation requises. Prométour 2000 fera des efforts raisonnables pour répondre aux besoins des participants ayant des besoins particuliers ou des restrictions alimentaires. Toutefois, toutes les questions relatives aux aliments et aux boissons, y compris les allergies, les intolérances, les restrictions ou les exigences alimentaires particulières, demeurent l’entière responsabilité du participant. Si vous n’informez pas Prométour 2000 de vos besoins alimentaires particuliers au moment de votre inscription, vous reconnaissez qu’il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour respecter vos restrictions alimentaires.
Le participant est responsable de l’obtention de tous les visas, passeports, documents d’entrée, exigences sanitaires et tous documents requis par les lois, règlements, ordonnances et / ou exigences des pays à visiter. Ce processus doit être terminé bien avant le départ. Les participants doivent consulter les consulats appropriés pour déterminer si des visas sont nécessaires. Le non-respect de cette consigne peut entraîner le refus de voyager. Tous les passagers voyageant à l’étranger doivent avoir un passeport valide. La plupart des pays exigent que le passeport soit valide pendant au moins six (6) mois après la fin de votre voyage. Les noms sur les billets d’avion doivent être identiques à ceux du passeport du passager. En plus des documents de voyage appropriés pour vos destinations, les enfants mineurs (18 ans ou moins) voyageant vers une destination étrangère sans être accompagnés par leurs deux parents doivent avoir un affidavit (lettre de consentement notariée) indiquant:
– L’enfant voyage vers une destination étrangère avec l’autorisation des parents / tuteur légal.
– L’enfant voyage sous la garde d’une autre personne. L’affidavit doit être signé par les deux parents et doit être notarié pour certaines destinations. Si un enfant mineur vit avec un seul parent, l’affidavit doit être signé par ce parent et être accompagné d’une copie de son accord de garde légale ou de son certificat de décès, le cas échéant.
Il est de la seule responsabilité du participant de fournir une documentation appropriée. Aucun remboursement ne sera effectué pour des documents inappropriés entraînant un refus d’embarquement ou d’entrée.
Malgré tous nos efforts, des réclamations peuvent survenir, et nous vous invitons à déposer votre réclamation par écrit et par courrier recommandé au plus tard 21 jours après l’événement à l’origine de la réclamation. En cas de litige ou de procédure, les parties doivent se soumettre et consentir à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Par la présente, j’accorde à Prométour 2000 le droit et l’autorisation irrévocables d’utiliser des photographies et / ou des enregistrements vidéo de moi sur le site Web de Prométour 2000 et dans des publications, des dépliants promotionnels, du matériel pédagogique, des oeuvres dérivées et des médias sociaux ou à toute autre fin similaire sans compensation.
Je comprends et j’accepte que ces photographies et / ou enregistrements vidéo puissent être placés sur Internet. Je comprends et accepte également que je puisse être identifié par mon nom et / ou titre dans les informations imprimées, Internet ou diffusées qui pourraient accompagner les photographies et / ou les enregistrements vidéo. Je renonce au droit d’approuver le produit final. J’accepte que tous ces portraits, images, photographies, enregistrements vidéo et audio, et toutes leurs reproductions, ainsi que toutes les planches, négatifs, bandes d’enregistrement et fichiers numériques sont et resteront la propriété de Prométour 2000.
Je libère, acquitte et décharge pour toujours Prométour 2000, ses fiduciaires, agents, dirigeants et employés actuels et anciens des entités susmentionnées de toutes réclamations, demandes, droits, promesses, dommages et responsabilités découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la distribution desdites photographies et / ou enregistrements vidéo, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les réclamations pour atteinte à la vie privée, appropriation de ressemblance ou diffamation.
Je garantis par la présente que je suis le parent ou le tuteur légal du participant ou je garantis par la présente que je suis âgé de dix-huit (18) ans ou plus et compétent pour contracter en mon propre nom. Cette décharge m’engage ainsi que mes héritiers, ayants droit et représentants personnels.
En vous inscrivant à un programme de Prométour 2000 ou en soumettant une demande de renseignements par l’intermédiaire de notre site Web ou de tout autre canal de communication, vous reconnaissez que Prométour 2000 peut recueillir, utiliser et conserver vos coordonnées aux fins suivantes :
Pour les participants et les parents/tuteurs : Afin de gérer les réservations, fournir les mises à jour relatives au voyage, transmettre les documents requis pour le programme et envoyer des communications après le voyage, telles que des sondages de satisfaction et des demandes d’évaluation. Les participants et les parents/tuteurs ne recevront pas de communications marketing ou promotionnelles qui ne sont pas liées à leur programme auquel ils sont inscrits.
Pour les responsables de groupe, les enseignants et les contacts scolaires : En plus de l’administration des voyages, Prométour 2000 peut envoyer des renseignements concernant de futurs voyages, des promotions, des offres spéciales et des occasions de voyage. Cela comprend les contacts ayant demandé des renseignements, demandé une soumission ou dont les coordonnées professionnelles sont accessibles au public, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications promotionnelles en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans ces communications ou en communiquant directement avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur les communications relatives au voyage qui sont nécessaires à l’administration d’une réservation active. Toutes les communications proviennent d’une personne réelle chez Prométour 2000 et comprennent une adresse postale valide ainsi qu’une adresse courriel fonctionnelle permettant d’y répondre.
5.1 Le Participant comprend que le rythme de chaque voyage varie, mais que, de façon générale, les participants doivent être en bonne santé physique et mentale.
5.2 Le Participant comprend et accepte de dégager Prométour 2000 de toute responsabilité à l’égard des dépenses, pertes, dommages ou blessures découlant de la contraction d’une maladie, d’une infection ou de tout autre problème de santé avant, pendant ou après le voyage. Le Participant reconnaît et accepte les risques associés aux déplacements, y compris le risque d’exposition à des maladies transmissibles, à des éclosions, à des épidémies, à des pandémies et à tout autre événement lié à la santé publique. Le Participant assume la responsabilité de tous les coûts liés aux examens médicaux, aux tests de dépistage, aux vaccinations, aux traitements, aux mesures de quarantaine, d’isolement ou à toute autre exigence relative à la santé imposée par une destination, un transporteur, une autorité gouvernementale ou le pays de résidence avant, pendant ou après le voyage.
5.3 Le Participant comprend que les conditions environnementales et météorologiques des pays de destination peuvent différer de celles de son pays de résidence.
5.4 Le Participant comprend que les lois des pays de destination peuvent être considérablement différentes de celles de son pays de résidence.
5.5 Le Participant comprend que les installations et services médicaux des pays de destination peuvent être d’un niveau différent de ceux offerts dans son pays de résidence.
5.6 Chaque programme de Prométour 2000 débute au moment du départ indiqué dans votre programme et prend fin à la conclusion des services prévus dans celui-ci. Le Participant comprend que Prométour 2000 agit uniquement à titre d’intermédiaire pour les fournisseurs de services (notamment les compagnies aériennes, les hôtels, les entreprises de transport terrestre, etc.), lesquels sont des parties indépendantes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle direct et dont nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs actes ou omissions.
5.7 Le Participant comprend que Prométour 2000 n’est pas responsable du comportement des participants pendant un voyage. Cette responsabilité incombe exclusivement au responsable de groupe, aux participants et aux accompagnateurs.
5.8 Le Participant comprend que Prométour 2000, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, enseignants/responsables de groupe, écoles, associations, clubs et organisations ne peuvent être tenus responsables des événements indépendants de leur volonté, y compris, sans s’y limiter : les guerres, les troubles civils, tout acte de violence, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les activités terroristes, les grèves, les épidémies, les pandémies ou les restrictions gouvernementales.
Ils ne peuvent également être tenus responsables des blessures corporelles, des décès, des dommages matériels, de la perte ou du vol de bagages et d’effets personnels, sauf en cas de faute lourde de leur part ou pour tout acte ou omission découlant de la sélection, par Prométour 2000, de véhicules, de familles d’accueil, d’écoles, de compagnies aériennes, d’hôtels, de voyagistes, de sociétés de transport, de fournisseurs d’excursions ou de toute autre entreprise, agence ou personne.
6.1 RENONCER À TOUTES RÉCLAMATIONS que j’ai ou pourrais avoir à l’avenir contre Prométour 2000, ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, enseignants / chefs de groupe, écoles, associations, clubs, organisations (tous ci-après dénommés collectivement comme « les RENONCIATAIRES »);
6.2 POUR DÉGAGER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité pour toute perte, dommage, blessure, maladie ou toute dépense que je pourrais subir, ou que mon plus proche parent pourrait subir du fait de ma participation à un voyage pour quelque cause que ce soit.
6.3 J’ai lu et compris les avis de voyage les plus récents et les informations du (des) pays de destination qui ont été émis par des sources gouvernementales officielles.
6.4 Cette convention sera effective et liera mes héritiers, mes plus proches parents, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayants droit et représentants en cas de décès ou d’incapacité. En concluant cet accord, je ne me fie à aucune représentation ou déclaration orale ou écrite des renonciataires autre que ce qui est énoncé dans le présent accord.
J’AI LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS, L’ATTESTATION DE VOYAGE ET LA RENONCIATION AVANT DE VÉRIFIER LA BOÎTE CI-DESSOUS CONFIRMANT MON ACCORD.
Je suis conscient qu’en cochant la case ci-dessous, je renonce à certains droits légaux que je pourrais avoir contre Prométour 2000.
POUR LES PARTICIPANTS MINEURS: Je certifie par la présente que je, parent / tuteur ayant la responsabilité légale de cet enfant, consens et accepte la libération de son droit de faire des réclamations contre Prométour 2000. Je libère et accepte d’indemniser Prométour 2000 pour tous et toutes les responsabilités liées à la participation de l’enfant au voyage.
